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[LeMonde] La loi Hadopi va être promulguée

Après la censure par le Conseil constitutionnel, mercredi 10 juin, du coeur de la loi création et Internet - anti-piratage sur Internet -, l'Elysée et le gouvernement ont décidé d'avancer coûte que coûte. La partie du texte non censurée - avertissements aux internautes par mails et lettres recommandées - sera promulguée "dans les jours qui viennent". Elle sera complétée "très rapidement", sans doute après l'été, par un nouveau texte qui précisera le volet le plus délicat : la nature du délit et l'ampleur des sanctions (amendes, coupure d'abonnement ?) que risque le pirate de musiques ou de films. [...]

"Cela fait quasiment dix ans que des internautes qui partagent des fichiers sont attaqués en justice, avec des résultats très mitigés", confirme le porte-parole de l'association La Quadrature du Net, Jérémie Zimmermann.

http://www.lemonde.fr/archives/article/2009/06/12/la-loi-hadopi-va-etre-...