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[LeMonde] La justice européenne invalide le très controversé accord Safe Harbor sur les données personnelles

La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a décidé, mardi 6 octobre, de suspendre l’acccord « Safe Harbor » qui encadre l’utilisation des données des internautes européens par de nombreuses entreprises américaines, dont les géants du Web.

Pour la Cour, les autorités de protection des données personnelles doivent conserver leur pouvoir de contrôle et de sanction sur la manière dont les données personnelles des Européens sont traitées. Les juges ont estimé que la mise à disposition des données personnelles des Européens aux agences de renseignement américaines portait « atteinte au contenu essentiel du droit fondamental au respect de la vie privé[e] ». [...]

L’annulation du « Safe Harbor » devrait en effet contraindre Google, Facebook et consorts – environ 4 000 entreprises américaines présentes en Europe y ont recours – à davantage conserver en Europe les données de leurs utilisateurs européens et donc à limiter leurs marges de manœuvre en matière d’exploitation de ces données.

http://www.lemonde.fr/pixels/article/2015/10/06/la-justice-europeenne-in...