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[LeMonde] Hadopi : le ministère de l'intérieur se saisit du dossier

Après la censure partielle des passages ne respectant pas la présomption d'innocence de la loi présentée par Christine Albanel, sortante lors du remaniement ministériel, il fallait trouver la parade et contourner l'écueil juridique pointé par le Conseil constitutionnel le 10 juin. Il fallait surtout essayer de faire oublier les déboires techniques et constitutionnels du ministère de la culture face à une Assemblée nationale très impliquée dans le débat. [...]

Une loi encore plus coûteuse [...]

Outre la suspension de l'abonnement, un projet de décret envisage également d'infliger des amendes de 1 500 euros (contravention de 5e classe, punie de 3 000 euros en cas de récidive) pour contourner la censure des Sages, et permettre "de tirer toutes les conséquences de la décision du Conseil constitutionnel en complétant l'action préventive de la Hadopi par un dispositif pénal dissuasif et adapté". [...]

Les réactions n'ont pas tardé avec un communiqué de la Quadrature du Net dénonçant un "inquiétant acharnement" pour un nouveau texte qui "sera encore plus absurde que le précédent", et qui risque d'installer une loi Hadopi "encore plus coûteuse et inefficace que la précédente".

http://www.lemonde.fr/technologies/article/2009/06/24/hadopi-le-minister...