Mettre en place rapidement une contribution prélevée sur le chiffre d’affaires global des fournisseurs d'accès à Internet" (FAI), telle est la principale mesure demandée à l'Etat par la Sacem et l'Adami, principaux organes de gestion des droits musicaux, afin de promouvoir la création sur Internet.

Cette proposition commune est la réponse à un questionnaire de la commission Zelnik, [...]

Jugeant dans sa contribution, obtenue par Le Monde.fr, que "les fournisseurs d'accès à Internet et opérateurs techniques échappent à toute responsabilité financière du fait des échanges illicites", la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (Sacem) estime ainsi que "les pouvoirs publics devraient mettre en place un système de contribution obligatoire". [...]

LIMITES D'HADOPI - Multiplication des solutions de contournement, faible nombre d'œuvres contrôlées... pour défendre sa position, la Sacem pointe d'abord les limites techniques du dispositif de la loi Hadopi 2, "qui ne permettra pas de mettre un terme à nombre de pratiques qui demeureront totalement incontrôlables ou tolérées". [...] estime la Sacem.

http://www.lemonde.fr/technologies/article/2009/10/07/creation-sur-inter...