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[LeMonde] Antiterrorisme : des mesures contre le piratage et la propagande sur Internet

Bloquer les sites web faisant l'apologie du terrorisme pour limiter « l'autoradicalisation » : c'est la mesure phare du volet numérique du projet de loi antiterroriste que doit présenter le ministre de l'intérieur, mercredi 9 juillet, en conseil des ministres. L'article 6 du texte prévoit la possibilité d'un blocage administratif – imposé aux fournisseurs d'accès à Internet – des sites faisant l'apologie du terrorisme.

Ce type de mesure avait déjà donné lieu à un vaste débat au moment de la loi sur la sécurité intérieure Loppsi 2, qui prévoyait un blocage administratif des sites pédopornographiques. A l'époque, les députés socialistes, dans l'opposition, avaient décrié une mesure potentiellement liberticide – des poids lourds du PS, dont un certain Manuel Valls, avaient saisi sans succès le Conseil constitutionnel pour contester notamment cette partie du texte. [...]

Juridiquement, ce type de mesure peut se révéler fragile. La jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne accorde une grande importance à la protection de la liberté d'expression. Validera-t-elle une loi qui aurait pu permettre que le site de Batasuna, organisation politique basque proche d'un mouvement armé, puisse être bloqué sans débat devant un tribunal, et avec des possibilités de recours incertaines ? [...]

http://www.lemonde.fr/societe/article/2014/07/08/antiterrorisme-des-mesu...