[LeMagIT] Le CNNum veut inscrire la Neutralité du Net dans une loi

Dans son premier avis rendu ce 12 mars 2013 à Fleur Pellerin, ministre déléguée à l’Economie numérique, le Conseil national du numérique recommande que le principe de Neutralité du Net soit inscrit dans une loi. [...]

Ainsi pour le CNN, dont l’avis est publié par la Quadrature du Net, « la liberté d’expression n’est pas suffisamment protégée dans la loi française face au développement des pratiques de filtrage, de blocage, de censure, de ralentissement ». Il recommande ainsi d’inscrire le principe de neutralité du Net « dans la loi au plus haut niveau de la hiérarchie des normes ». [...]

http://www.lemagit.fr/divers/2013/03/12/le-cnn-veut-inscrire-la-neutrali...