L’examen du projet de loi “Création et Internet” débute mardi à l’Assemblée. Mais avant même qu’il soit débattu, le texte est fustigé par la moitié de la classe politique et plusieurs organismes publics. L’opposition mais aussi une partie de l’UMP, reproche à la ministre de la Culture d’avoir conçu une loi floue et coûteuse, qui représente un grave danger pour les libertés individuelles.
Financements flous, décret européen contradictoire, autorité administrative critiquée… Le projet de loi de Christine Albanel est fustigé avant même d’exister. L’avis qu’a rendu en mai 2008 la Cnil (Commission nationale de l’informatique et des libertés) n’a pas arrangé les choses. Selon ces spécialistes, l’effet réel du piratage sur les ventes n’a jamais été chiffré. D’autant que la Cnil, qui appuie là où ça fait mal, note que ce projet de loi, “répressif”, risque de toucher des citoyens dont le pouvoir d’achat est au plus bas… Le ministère de la Culture ne s’est jamais exprimé sur cet aspect.
Un argument repris par les internautes qui défendent ardemment la protection des données privées, relatives donc aux téléchargements -légaux ou illégaux – effectués. Le débat, complexe, entre la protection des libertés individuelles et celle des droits d’auteurs concerne de plus en plus: selon un récent sondage TNS-Sofres pour le quotidien gratuit Métro, 37% des Français ont procédé au moins une fois à des téléchargements illégaux. Mais Jérémie Zimmermann, du site de “la Quadrature du Net”, à la pointe de la contestation, considère le projet de loi “déjà obsolète”. Interrogé par lexpress.fr, il considère le projet comme “une mauvaise réponse à un faux problème”. Comme beaucoup, il craint surtout que “des innocents soient injustement condamnés”.
http://www.lejdd.fr/cmc/media/200911/la-loi-hadopi-critiquee-par-tous_193343.html