[LeFigaro] Téléchargement illégal : la justice entre en scène

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La haute autorité contre le piratage, Hadopi, passe à la phase de répression. Les récidivistes risquent 1.500 euros d’amende et une coupure d’accès. […]

L’Hadopi n’a pas souhaité préciser le nombre de dossiers transmis à la justice. Il ne s’agit d’ailleurs pas d’un processus fini mais d’un envoi en «flux continu», vers les parquets de résidence des internautes. De même, elle n’a pas précisé le profil de ces contrevenants assidus, leur cas relevant désormais de la justice.

Une certitude, en revanche: l’Hadopi a envoyé «les dossiers les mieux construits», indique une source proche de l’autorité administrative. Autrement dit, l’Hadopi espère que les cas transmis déboucheront sur une sanction exemplaire. Car cette première salve justifiera, in fine, la validité du système Hadopi et de la réponse graduée […]

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