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[LEconomiste] Droits d'auteur : l'étau se resserre autour des internautes

Partager des vidéos sur votre réseau social semble être aujourd’hui une tâche tout à fait anodine. Pourtant, dans quelques années, vous risquerez peut-être la poursuite judiciaire si vous ne maîtrisez pas ce genre de tâche. Signé par le Maroc, l’Accord Commercial Anti Contrefaçon (ACTA) passerait presque inaperçu chez nous. A en croire ses détracteurs, ce traité négocié presque dans le secret par une poignée d’Etats, comprend des dispositions liberticides aux conséquences directes sur la vie quotidienne.

Le volet le plus décrié par les ONG est lié à la liberté d’utilisation d’Internet. Et pour cause, pister et sanctionner l’atteinte à des contenus immatériels sur la Toile est de nature à poser quelques difficultés techniques. Ces ambiguïtés seraient essentiellement dues au manque de connaissances techniques de la part des rédacteurs du texte. Conséquence: « s’il s’applique dans sa forme actuelle, l’ACTA limitera, au nom des brevets et des industries de copyright internationaux, les libertés de partage sur Internet », explique Jérémie Zimmerman, porte-parole de la Quadrature du Net, une organisation de défense des droits et libertés des citoyens sur Internet qui s’est faite le porte-étendard du mouvement anti-Acta à l’échelle européenne. L’ACTA rendrait également les fournisseurs d’accès Internet (FAI) responsables de l’activité de leurs utilisateurs. « Autrement dit, les FAI risquent de devenir une sorte de police et justice privée du copyright censurant leurs réseaux à la demande des grandes industries des droits d’auteur », souligne Zimmerman. [...]

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