C'est reparti comme en 40 ! Le projet de loi contre le téléchargement illégal ( lire l'architecture du texte ) n'est pas encore sur la table du conseil des ministres qu'une pétition a été lancée à son encontre. C'est le magazine SVM qui lance la charge et appelle à la mobilisation des députés. Rappelons que ce projet de loi, issu du rapport Olivennes, ne se situe plus sur le terrain de la contrefaçon, mais crée pour tout abonné à Internet une obligation de surveiller l'usage de sa connexion (une manière de responsabiliser les parents dont les enfants téléchargent). Le procédé de la "riposte graduée" défendu par ce texte entend faire de la pédagogie plutôt que de la répression. La sanction des fraudeurs n'est plus l'amende ou la prison, mais une suspension graduelle d'abonnement à l'Internet (dans un maximum d'un an, en cas de récidive).

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