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Le Parlement européen adopte une politique ouverte pour les communications sans fil

Paris le 11 mai 2011 – Aujourd'hui, le Parlement européen a adopté un programme pour la politique européenne du spectre radio-électrique pour les années à venir, en y incluant des amendements très importants en faveur d'un accès libre aux ondes radio. En soutenant l'utilisation collective et sans licence du spectre, le Parlement ouvre ainsi la voie au développement des prochaines générations d'outils de communication sans fil ouverts (le « WiFi nouvelle génération »). Cet engagement fort en faveur d'un système de communication qui promeut l'innovation et la démocratie doit maintenant être approuvé par les États membres de l'Union Européenne (réunis au sein du Conseil de l'UE) et par la Commission.

Depuis des années, les États ont préféré accorder des licences ne donnant accès à la ressource radio électrique qu'à un nombre restreint d'opérateurs. Désormais, les avancées en matière de technologies radio nous permettent d'envisager des évolutions majeures dans les communications sans fil. Le spectre peut désormais être partagé entre tous les utilisateurs sans que ces derniers ne soient victimes d'interférences nuisibles, comme le démontre l'immense succès du WiFi. Cette approche doit désormais être poussée plus loin, grâce notamment au premier programme en matière de politique du spectre radioélectrique (PPSR) de l'UE, adopté aujourd'hui par le Parlement européen, qui ouvre la porte à une politique ouverte du spectre1.

Aujourd'hui, les députés européens ont en effet adopté des amendements encourageant les utilisations non soumises à licence du spectre radio, et en particulier des « espaces blancs » (ces bandes de fréquence inutilisées, situées entre des fréquences allouées aux diffuseurs audiovisuels)2.

D'autres amendements ouvrent la porte à l'utilisation de petites antennes radio3 pouvant être utilisées par les citoyens ou les entreprises en association avec des réseaux haut-débit fixes pour déployer des réseaux sans fil maillés4. Ces technologies pourraient permettent d'étendre la couverture des réseaux mobiles dans les régions faiblement peuplées ou isolées, et ainsi contribuer à la réduction de la fracture numérique, en particulier dans les cas où ces technologies sont utilisées en association avec un accès au spectre partagé et non soumis à licence5.

« Ce vote suggère une prise de conscience croissante que la manière dont nous régulons l'accès aux ondes radios pour les communications sans fil est d'une importance primordiale pour la démocratie et l'innovation. En faisant en sorte qu'une partie des ondes radios redevienne une vraie ressource publique, nous pouvons diminuer le coût de déploiement du haut-débit, contribuer à la réduction de la fracture numérique et lancer une nouvelle vague d'innovation dans les communications mobiles. Le vote d'aujourd'hui est un premier pas dans cette direction. » explique Félix Tréguer, chargé des affaires juridiques et institutionnelles à La Quadrature du Net.

« Par ce vote, le Parlement européen a pris un engagement très encourageant en faveur de communications sans fil libres et ouvertes, et a résisté aux pressions des industries des télécoms et des diffuseurs audiovisuels qui souhaiteraient garder le contrôle exclusif des ondes radio. Nous devons maintenant nous assurer que les États Membres et la Commission européenne suivront rapidement et dans les faits la position du Parlement en faveur de l'ouverture du spectre. » conclut Jérémie Zimmerman, co-fondateur et porte-parole de l'organisation citoyenne La Quadrature du Net.

  • 1. Voir « Le spectre de nos libertés ». Adresse : http://www.laquadrature.net/fr/le-spectre-de-nos-libertes
  • 2. Voir en particulier cet amendement : Les États Membres favorisent, en coopération avec la Commission, l'utilisation collective du spectre ainsi que l'utilisation partagée et non soumise à licence du spectre, et favorisent les technologies actuelles et à venir telles les bases de géolocalisation et les radios intelligentes, qui seront par exemple utilisées dans les espaces blancs, après qu'une étude d'impact est réalisée. Une telle étude d'impact devra être publiée au plus tard douze mois après l'adoption de cette décision.
    Voir aussi les amendements 44 et 121 de la Commission ITRE :
    http://www.laquadrature.net/wiki/Spectrum_Policy_Programme_Amendments#Am...
    http://www.laquadrature.net/wiki/Spectrum_Policy_Programme_Amendments#Amendment_121_.2B
  • 3. Comme les picocells ou femtocells.
  • 4. https://secure.wikimedia.org/wikipedia/fr/wiki/Réseau_maillé
  • 5. Le Parlement a adopté le paragraphe suivant : Les États Membres, en coopération avec la Commission, examineront la possibilité de généraliser la mise sur le marché et l'utilisation des picocells et femtocells. Ils devront prendre pleinement en compte le potentiel de ces stations de base cellulaires et de l'utilisation partagée et non soumise à licence du spectre radio, qui sera la base des réseaux sans fil maillés, qui peuvent jouer un rôle clé dans la réduction de la fracture numérique.