[Le Monde] Un document à charge contre le projet de loi création et Internet

Le collectif de citoyens La Quadrature du Net vient de publier sur son site www.laquadrature.net un dossier de 42 pages sur les raisons économiques, techniques et juridiques, qui, selon lui, justifient le rejet du projet de loi création et Internet visant à lutter contre le piratage des films et musiques. Le projet de loi sera examiné par l'Assemblée nationale à partir du 4 mars, a-t-on appris le 10 février. La Quadrature du Net considère que cette "loi se fonde sur le postulat largement infirmé que les téléchargements sans autorisation seraient la cause principale, majeure, de la baisse des ventes de disques et de films", et doute que "les éventuels internautes dissuadés (aillent) pour autant acheter plus de disques et de fichiers". Le dossier souligne que de "nombreux moyens techniques d'échapper au dispositif existent déjà (...). Seuls les innocents et les utilisateurs les moins éduqués à la technique seront sanctionnés."

http://www.lemonde.fr/culture/article/2009/02/12/un-document-a-charge-co...