[Le Monde] Téléchargement : les députés divisés sur la loi création et Internet

[...] Trois ans après une bataille homérique sur le téléchargement lors de la discussion de la loi sur les droits d'auteur et droits voisins dans la société de l'information (Dadvsi), et trois mois après un examen tranquille, au Sénat, du nouveau projet du gouvernement pour lutter contre le piratage sur Internet des musiques et des films, l'Assemblée examine à son tour le texte création et Internet.

Le nouveau dispositif repose sur un principe simple: "la réponse graduée", préconisée dans le rapport final de la mission menée en 2007 par Denis Olivennes, alors patron de la Fnac.

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Les menaces aux libertés constitueront leur premier angle d'attaque du texte. "C'est une mise sous surveillance générale du Net, une usine à gaz répressive, s'indigne Christian Paul (PS, Nièvre). Les abonnés mis en cause ne pourront se défendre qu'une fois la sanction prise. Et que feront les collectivités, entreprises, universités, qui disposent de bornes Wi-Fi ? Restreindre l'accès par des mots de passe ? C'est la fin du libre accès. Etablir une “liste blanche” des sites acceptables ? Ce serait une censure inadmissible."

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Un pari perdu d'avance : là réside le second et principal argument des socialistes, et des opposants au projet réunis au sein du collectif la Quadrature du Net. "En 2005, le gouvernement avait tout misé sur les DRM, ces verrous installés sur les CD et DVD, s'amuse Patrick Bloche (PS, Paris). Ils ont disparu d'eux-mêmes. Là, il combat le peer to peer alors que les internautes sont déjà passés au streaming, l'écoute sans téléchargement. On aura toujours une technologie de retard. Au lieu de chasser les pirates, on ferait mieux de construire le modèle économique de demain."

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