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[Le Monde] Mme Albanel au Printemps de Bourges

L'inquiétude gagne chez les défenseurs des droits d'auteur ...

Les récentes prises de position de parlementaires et de personnalités politiques – Michel Rocard par exemple – mobilisent les producteurs de spectacles et de disques alors que la France s'apprête à prendre la présidence de l'Union européenne.
M. Olivennes y préconisait des mesures répressives mesurées commençant par des avertissements adressés par le fournisseur d'accès à son client contrevenant et pouvant se terminer par l'annulation de son abonnement.

De passage au Printemps de Bourges, jeudi 17 avril, Mme Albanel a précisé que la loi avait été rédigée, qu'elle était actuellement soumise à la Commission nationale informatique et libertés (CNIL), avant de passer au Conseil d'Etat et d'être vraissemblablement soumise avant l'été en première lecture à l'Assemblée nationale.

Mme Albanel va de nouveau rencontrer les instances européennes, souvent peu convaincues du bien-fondé du système de répartition des droits de propriété intellectuelle existant.

Elle ira, a-t-elle notamment déclaré à la presse au Printemps de Bourges, au front pour expliquer à certains parlementaires partisans de la licence globale "qu'il faut en finir avec l'idée que l'on veut sanctionner la jeunesse en réprimant ceux qui ne respectent pas la loi". "En 2006, les députés s'étaient retrouvés avec la loi Davsdi face à un dispositif affichant des sanctions très lourdes, allant jusqu'aux peines de prison. Ceci a été corrigé dans la loi en cours d'élaboration. Nous ne sommes pas opposés à un système de forfait, mais toujours dans le respect des droits d'auteur."

http://www.lemonde.fr/culture/article/2008/04/18/a-bourges-mme-albanel-a...