Le projet de loi contre le piratage sera examiné début juin par le Conseil des ministres, indique Olivier Henrard, conseiller juridique au ministère de la Culture. [...] Selon Les Echos, [l'avis] de la Cnil sera négatif. La Commission trouverait notamment insuffisants les cas d'exemption de la responsabilité de l'abonné et s'inquièterait de la coupure d'accès pour les offres triple play (Internet, téléphone, TV).

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