Le Parlement européen a définitivement rejeté mercredi le traité anti-contrefaçon ACTA, enterrant ainsi toute possibilité pour l’UE de ratifier cet accord international controversé qui selon ses détracteurs menace les libertés individuelles, notamment celles des internautes. […]
Ce vote survient après trois ans de mobilisation des détracteurs du texte: des centaines de milliers de personnes ont manifesté contre l’accord, et une pétition contre ACTA a recueilli 2,8 millions de signatures. Ces dernières semaines, toutes les commissions parlementaires consultées s’étaient déjà prononcées contre le traité. […]
Le rapporteur du texte, le travailliste britannique David Martin, a reconnu l’importance de la lutte contre la contrefaçon […]. Mais il appelé[fn]ndlqdn sic[/fn] au rejet d’ACTA en raison de son caractère « vague » et donc « dangereux » pour les libertés individuelles. […]
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