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[LCI] Accord ACTA et liberté du net : la justice européenne tranchera

L'accord international sur la contrefaçon, très contesté par les internautes, viole-t-il des droits fondamentaux ? La Commission européenne a annoncé mercredi son intention de saisir la Cour de justice de l'UE. Une décision qui montre qu'au sein des instances de l'UE aussi, le débat fait rage.

Depuis que son existence a été rendue publique, l'accord ACTA polarise les oppositions d'internautes qui y voient une possible atteinte à la liberté du net. Au point d'avoir suscité des manifestations à travers toute l'Europe. [...]

ACTA vise à lutter contre la contrefaçon au sens large, de celle des médicaments et autres marchandises, au téléchargement illégal sur l'internet. C'est ce dernier volet qui suscite des protestations massives. Les détracteurs d'ACTA le jugent trop imprécis, laissant la voie à des abus de la part des propriétaires des droits d'auteur.

Pour tenter de démonter les accusations d'opacité formulées par les opposants, la Commission européenne a déjà publié sur internet un long document détaillant les circonstances dans lesquelles se sont déroulées les négociations sur l'accord multilatéral. Elle semble désormais disposée à aller plus loin : elle a annoncé mercredi son intention de saisir la Cour de justice de l'UE pour vérifier si l'accord international viole des droits fondamentaux, comme la liberté d'expression, d'information, la protection des données et le droit de propriété intellectuelle. Cette décision, prise par le collège des commissaires européens lors d'une réunion hebdomadaire, pourrait, selon des députés européens, retarder un vote du Parlement européen de deux ans. Elle montre surtout les dissensions qui ltraversent la Commission, entre ceux qui en son sein sont favorables à cet accord, emmenés par le responsable des questions commerciales, et ceux situé plutôt du côté des internautes, à l'image de la commissaire aux Droits fondamentaux, Viviane Reding. [...]

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