[LaTribune] L'Acta, un traité anti-contrefaçon flou et contesté débattu au parlement européen

Cette semaine, le parlement européen débat de l'ACTA, le traité de lutte contre la contrefaçon des marchandises et des fichiers numériques. Des milliers de personnes ont défilé en Europe ce week-end s'insurgeant contre un texte jugé liberticide. L'Union européenne, mais aussi les détenteurs de droits assurent le contraire. Des différences d'interprétations qui s'expliquent par l'imprécision du texte.

Des milliers manifestants ont de nouveau défilé en Europe le week-end dernier pour protester contre l'ACTA, le traité de luttre contre la contrefaçon de marchandises et de fichiers numériques, qui est débattu cette semaine au parlement européen. Lundi soir, l'association de défense du citoyen internationale Avaaz.org a annoncé avoir fait signer 2,5 millions de personnes contre le traité. Ce mouvement de protestation est inédit à l'égard d'un traité plutôt obscur pour le commun des mortels.

Deux thèses s'affrontent sur l'interprétation d'un texte, qualifié de liberticide pour les uns et de non événement pour les autres. A bâbord, les opposants à ACTA, issus de la société civile, représentés par des associations de défense de la liberté sur Internet, comme la Quadrature du Net, ou l'April, qui défend le logiciel libre. [...]

« Le texte a évolué au gré des négociations et parce que la société civile s'est révoltée. D'une version ouvertement répressive, le texte final est devenu vague. C'est pire que tout, car cela ouvre la voie à des interprétations diverses », indique Jérémie Zimmerman, de la Quadrature du Net. [...] « le texte dit qu'il faut 'prévenir toute atteinte' à la contrefaçon. Cela pourrait signifier d'agir avant et de mettre en place des mesures de filtrage efficace et rapides ».

http://www.latribune.fr/technos-medias/internet/20120228trib000685472/l-...

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