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  1. Libertés sur Internet : le gouvernement doit s'engager

    Submitted on 18 mai 2012 - 15:47

    Texte publié sur le blog de Philippe Aigrain, co-fondateur de La Quadrature du Net

    Un nouveau gouvernement vient d’être formé. Aurélie Filippetti y a été nommée ministre de la Culture et de la Communication. Elle hérite de la campagne une situation assez chaotique. Rappelons qu’avant le début de cette campagne, un travail de fond avait été conduit dans des groupes du Laboratoire des idées du Parti socialiste, mais aussi au sein d’EELV et du Parti de gauche, avec à chaque fois la participation d’experts extérieurs et d’acteurs culturels. Ces groupes avaient élaboré sur les relations internet / culture des projets assez clairs et cohérents entre eux, associant :

  2. Le nouveau gouvernement doit protéger la neutralité du Net

    Submitted on 16 mai 2012 - 19:14

    Paris, 16 mai 2012 - Alors que vient d'être nommée Fleur Pellerin au poste de ministre déléguée chargée des PME, de l'innovation et de l'économie numérique, La Quadrature du Net l'appelle, ainsi que l'ensemble du nouveau gouvernement, à œuvrer rapidement pour protéger dans la loi le principe de neutralité du Net.

  3. Neutralité du Net : l'UE et la France doivent suivre l'exemple des Pays-Bas

    Submitted on 9 mai 2012 - 09:30

    Paris, 9 mai 2012 – Les Pays-Bas sont devenus le premier pays de l'Union européenne à adopter une loi protégeant la neutralité du Net. L'Europe et la France doivent maintenant suivre son exemple.

  4. Europe Must Follow Netherlands in Adopting Net Neutrality Law

    Submitted on 9 mai 2012 - 09:18

    Paris, May 9th 2012 – The Netherlands became the first EU country to adopt a law protecting Net neutrality. This initiative must set the example for the rest of Europe and France.

  5. Le rapporteur en charge des droits fondamentaux juge l'ACTA contraire aux valeurs démocratiques

    Submitted on 8 mai 2012 - 16:20

    Paris, 8 mai 2012 - Ce matin, l'eurodéputé Dimitrios Droutsas a présenté son projet de rapport relatif à l'impact de l'ACTA sur les droits fondamentaux devant ses collègues de la commission « Libertés publiques, justice et affaires intérieures » (LIBE) du Parlement européen. Ce projet de rapport, qui met clairement en exergue le danger que représente l'ACTA pour les droits fondamentaux et la démocratie, constitue un élément de plus qui doit conduire le Parlement européen à rejeter l'ACTA.

  6. Rapporteur on Fundamental Rights Finds ACTA Contrary to Democratic Values

    Submitted on 8 mai 2012 - 14:29

    Paris, May 8th, 2012 – This morning, member of the EU Parliament Dimitrios Droutsas presented his draft report on the impact of ACTA for fundamental freedoms to his colleagues of the LIBE (Civil Liberties, Justice and Home Affairs) committee. This draft report is a very fortunate acknowledgement of ACTA's dangers for fundamental rights and democracy, which must play a key role in leading the rest of the EU Parliament to reject ACTA.

  7. ACTA and the Emergence of a Commitment to EU Democracy

    Submitted on 7 mai 2012 - 21:45

    Dimitrios Droutsas is the rapporteur for opinion on ACTA in the LIBE (Civil Liberties, Justice and Home Affairs) committee of the European Parliament. Below is an abstract of his draft report that demonstrates an insight and a democratic commitment that should act as an example for his colleagues and for policy makers everywhere.

  8. Une étude appelle les régulateurs européens à libérer les ondes radio

    Submitted on 30 avr. 2012 - 11:04

    La Commission européenne a publié une étude importante sur le partage de l'accès au spectre radio. Menée par SCF Associates Ltd, elle appelle à une réforme de la politique des communications sans-fil visant à libérer l'accès aux ondes, notamment afin d'ouvrir la voie à la création de réseaux « super WIFI ». Alors que ne cesse de se creuser le retard de l'Union européenne sur les États Unis en la matière, cette étude doit susciter une véritable prise de conscience chez les décideurs publics.