Dans un communiqué envoyé ce jeudi, Christine Albanel, ministre de la Culture et de la Communication, se réjouit du feu vert du Conseil d'Etat obtenu au sujet du projet de loi contre le piratage, appelé "Création et Internet".

Tous les points du texte ont été validés, après deux mois d'un examen particulièrement approfondi", souligne le communiqué, et plus précisément les différentes options retenues par le gouvernement pour mettre en oeuvre les "accords de l'Elysée" signés le 23 novembre 2007. Ces accords avaient réuni 47 entreprises ou organismes représentatifs du cinéma, de la musique, de l'audiovisuel et de l'Internet.

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