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La France maintient la riposte graduée

Paris feint de non recevoir. Le projet de loi Hadopi (haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet), dont une des priorités est la riposte graduée pour les actes de piratage, sera bien présentée au conseil des Ministres d’ici la fin du mois de mai, a confirmé le cabinet de Christine Albanel à nos confrères de Numerama. Faisant ainsi fi de l’adoption jeudi dernier d’un amendement par le Parlement européen, qui demande aux Etats membres d’éviter de prendre des mesures trop répressives contre les pirates comme la coupure de l’accès Internet. Ce qui serait, selon les eurodéputés, contraire aux droits de l’homme.

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