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[La Croix] Loi Hadopi sur le téléchargement illégal sur Internet : pour quoi faire ?

L'Assemblée nationale a adopté mardi le projet de loi dit Hadopi 2 contre le téléchargement illégal, par 285 voix contre 225. Il doit encore passer devant une commission mixte paritaire, afin d’harmoniser le texte avec celui voté au Sénat. Quelques clés pour en comprendre les enjeux. [...]

Depuis la remise du rapport Olivennes, le projet de « riposte graduée » n’a cessé de susciter des polémiques. Un des arguments avancés par les détracteurs d’Hadopi est l’impossibilité de mesurer la part du piratage dans la chute des ventes des produits culturels. Ainsi Jérémie Zimmermann, cofondateur du collectif La Quadrature du Net : « Il n’a jamais été montré que le partage d’œuvres soit la cause majeure de la crise de l’industrie du disque qui ne dispose plus d’offres attrayantes. Ils ne remettent pas en cause leurs choix stratégiques perdant-perdant et rejettent la faute sur leurs clients. » [...]

D’autres polémiques sont apparues autour de la forme prise par la loi, tant sur sa légalité que sur son efficacité. La Quadrature du Net s’est notamment concentrée sur la critique technique et juridique du projet de loi.

Pour Jérémie Zimmermann, auteur d’un rapport contre Hadopi, son vice principal est celui de l’absence de présomption d’innocence : « Le nœud du problème est la nature de la preuve. Tout est fondé sur la collecte d’adresses IP, qui n’identifient pas une personne et sont aussi fiables qu’une empreinte de pas dans de la boue ! Aujourd’hui 20 % des ordinateurs connectés sont détournés par un tiers. La jurisprudence du 23 février à Guingamp a montré qu’une adresse IP ne pouvait suffire pour condamner quelqu’un. » Un internaute avait en effet été relaxé au bénéfice du doute… [...]

http://www.la-croix.com/article/index.jsp?docId=2393404&rubId=1097