Karel De Gucht

Karel De Gucht, EU Commissioner for Trade

TAFTA : Non aux négociations anti-démocratiques US-UE !

Paris, 11 novembre 2013 — Alors que le second cycle de négociations de TAFTA, l'accord commercial US-UE (également appelé TTIP), vient de démarrer, La Quadrature du Net met solennellement en garde les négociateurs contre le danger inhérent à l'élaboration de politiques, sans aucune légitimité démocratique, qui concerneront des millions de citoyens. La Quadrature du Net appelle les citoyens à contribuer à ses efforts d'identification des négociateurs de TAFTA et de leurs éventuels conflits d'intérêts, et exhorte toutes les personnes ayant accès aux documents de travail à les rendre publics sans attendre.

L'accord Canada-Europe va-t-il attaquer nos libertés en ligne ?

Paris, 21 octobre 2013 — Au terme de plus de 4 ans de négociations secrètes, le texte de l'accord commercial Canada-Europe, CETA, a fait l'objet d'un accord de principe à l'occasion d'une rencontre entre José Barroso, le Président de la Commission européenne, et Stefen Harper, le Premier Ministre canadien. Dans l'attente d'éléments concrets garantissant que CETA ne contient pas de mesures dangereuses pour nos libertés en ligne, les citoyens et les députés européens doivent se tenir prêts à rejeter cet accord commercial.

Les négociations transatlantiques nuiront inévitablement aux libertés en ligne

Paris, 8 juillet 2013 — Aujourd'hui commence à Washington DC le premier round des négociations de l'accord commercial transatlantique, TAFTA (Trans-Atlantic Free Trade Agreement, aussi connu sous le nom de TTIP1), alors que demeure la question de la légitimité de négocier un tel texte sous la surveillance du gouvernement américain. La Quadrature du Net publie un document fuité [pdf] [text] (en) montrant que l'UE se prépare déjà à s'attaquer aux libertés des citoyens sur Internet, faisant de TAFTA un « super-ACTA ». La Quadrature appelle les citoyens à se mobiliser et les négociateurs à rendre public tout texte en leur possession concernant TAFTA.

  • 1. TTIP (Transatlantic Trade and Investment Partnership) est une tentative de donner à TAFTA un nouveau nom ayant une sonorité plus positive, évoquant un « partenariat » et évitant d'être prononçable ou de sonner comme « ACTA ».

TAFTA : l'illégitime accord US-UE commencera sous surveillance totale des USA

Paris, 4 juillet 2013 — Un an jour pour jour après le rejet d'ACTA, le Parlement européen vient d'adopter une résolution en réaction à l'espionnage massif réalisé par les États-Unis. Nos représentants n'ont cependant pas exigé que les négociations secrètes de l'accord commercial trans-atlantique, sur le point de démarrer, soient suspendues. Dans un contexte d'espionnage des négociateurs européens par leurs homologues américains, la légitimité de ce nouveau « super-ACTA » sera plus que contestable.

TAFTA : premier pas vers un super-ACTA

Paris, 23 mai 2013 — Au cours d'un vote en session plénière, le Parlement européen vient d'adopter un mandat autorisant explicitement la Commission européenne à « prévoir une protection solide de secteurs précisément définis des droits de propriété intellectuelle » dans les négociations du projet d'accord commercial UE-US, le “Trans-Atlantic Free Trade Agreement” (TAFTA), aussi appelé le “Transatlantic Trade and Investment Partnership” (TTIP).

Le Parlement européen va-t-il donner le feu vert au prochain ACTA ?

Paris, 17 mai 2013 — Le 22 mai, le Parlement européen votera en session plénière une résolution sur le projet d'accord commercial EU-US, le “Trans-Atlantic Free Trade Agreement” (TAFTA), aussi appelé le “Transatlantic Trade and Investment Partnership” (TTIP). Après les batailles d'ACTA, SOPA et PIPA, l'industrie du divertissement tentera à nouveau d'utiliser un accord commercial pour imposer des mesures répressives en ligne. Avec le vote de mercredi, les députés européens pourraient être sur le point de voter en faveur de mesures répressives de même nature que celles qu'ils ont rejetées dans ACTA il y a quelques mois.

Le Parlement européen ouvre la porte à la répression au nom du droit d'auteur dans TAFTA

Paris, 25 avril 2013 — Aujourd'hui, la commission « commerce international » (INTA) du Parlement européen a adopté une résolution sur l'accord commercial EU-US proposé –  le “Trans-Atlantic Free Trade Agreement” (TAFTA), aussi appelé le “Transatlantic Trade and Investment Partnership” (TTIP). Le Parlement a malheureusement choisi d'ignorer les appels de la société civile à « sortir la propriété intellectuelle de TAFTA ».

Le Parlement européen va-t-il laisser TAFTA devenir un nouvel ACTA ?

Paris, 24 avril 2013 — Le 25 avril prochain, la commission « commerce international » (INTA) du Parlement européen votera une proposition de résolution sur l'accord commercial EU-US TAFTA (Trans-Atlantic Free Trade Agreement), également appelé TTIP (Transatlantic Trade and Investment Partnership). Après les batailles d'ACTA, SOPA PIPA et CETA, les négociateurs risquent de tenter une fois encore d'utiliser un accord commercial pour imposer des mesures répressives sur Internet au nom du droit d'auteur. Lors du vote de jeudi, les députés européens ont l'occasion d'exclure les mesures relatives à la « propriété intellectuelle » du champ des négociations, et ce afin d'éviter un accord commercial anti-démocratique qui imposerait à chacune des deux parties les pires règles de l'autre. Or, à ce stade, la résolution souligne « que l'accord doit englober une protection solide des droits de propriété intellectuelle (DPI) ».

Pas de « propriété intellectuelle » dans l'accord commercial UE-US !

Sortir la « propriété intellectuelle » de TAFTA

Déclaration de la société civile signée par 47 organisations européennes et internationales demandant l'exclusion de toute mesure relative aux brevets, droits d'auteur, protection des données, indications géographiques, ou n'importe quelle autre forme de la soi-disant « propriété intellectuelle », du Traité de Libre-Échange Transatlantique (Transatlantic Free Trade Agreement ou TAFTA).

ACTA, CETA, TAFTA : De Gucht tente-t-il encore une fois d'imposer une répression anti-démocratique ?

Paris, 7 février 2013 – Le commissaire De Gucht est actuellement au Canada, dans le but de conclure CETA, l'accord commercial Canada-UE. Par la même occasion, il a entamé les négociations avec les États-Unis sur TAFTA, un nouvel « accord commercial » USA-Europe. La Quadrature du Net rappelle qu'il n'existe toujours aucune preuve tangible démontrant que les sanctions pénales et dispositions répressives ont été retirées de CETA. Il y a fort à parier que ces mesures ACTA-esques, dangereuses pour un Internet libre, réapparaîtront dans TAFTA. Karel De Gucht, qui a déjà ouvertement menti aux citoyens et au Parlement européen durant les débats sur ACTA, pourrait une fois encore faire pression pour imposer des mesures répressives portant atteinte aux libertés fondamentales à la faveur d'accords commerciaux. Les citoyens doivent rester vigilants et dénoncer cette tendance croissante.

CETA : nous ne sommes pas rassurés

Paris, 21 novembre 2012 – Alors que le ministre du Commerce canadien se rend à Bruxelles cette semaine afin de finaliser le texte de CETA et que des ministres français viennent tout juste de répondre à la lettre envoyée au gouvernement par La Quadrature du Net, aucun élément ne permet à ce jour de vérifier que les mesures répressives ont été retirées de la version actuelle de cet accord commercial.

ACTA, CETA, etc. Stop au déni de démocratie !

En 2011 et 2012, les citoyens européens sont descendus dans la rue pour protester contre les négociations secrètes de l’Accord anti-contrefaçon ACTA qui mettait en péril leurs libertés fondamentales, ce qui a conduit à un rejet massif de l’accord par le Parlement européen en juillet dernier. Avec un message clair : pas de mesures répressives sans débat démocratique entre représentants élus.

Confirmation de scandaleuses sanctions pénales ACTA-esques dans CETA !

Bruxelles, 10 octobre 2012 – La Commission européenne a confirmé que des sanctions pénales similaires à celles d'ACTA demeurent dans la version actuelle de CETA, l'accord commercial Canada-UE. Cette manœuvre des exécutifs européens pour imposer en douce des mesures répressives sur les communications en ligne est inacceptable. La Quadrature du Net appelle les citoyens européens à exiger de leurs gouvernements qu'ils retirent de CETA les dispositions répressives concernant le droit d'auteur, lors du prochain round de négociations1. Dans le cas contraire, le texte final devra être rejeté dans son intégralité.

  • 1. du 15 au 26 octobre à Bruxelles

Les membres du Parlement européen doivent se tenir prêts à rejeter l'accord commercial Canada-UE, clone d'ACTA

Paris, 2 octobre 2012 – À l'approche du prochain round de négociations de CETA (accord commercial Canada-UE)1, La Quadrature du Net publie son web-dossier dédié. L'organisation citoyenne appelle les membres du Parlement européen à exiger une transparence totale sur ces négociations et à se tenir prêts à rejeter CETA de la même manière qu'ils ont rejeté ACTA, si jamais des dispositions anti-Internet et des attaques contre les libertés et droits des citoyens subsistaient dans la version finale de l'accord.

  • 1. du 15 au 26 octobre à Bruxelles

CETA, le zombie d'ACTA, doit subir le même sort

Paris, 10 juillet 2012 — Une version fuitée de l'Accord Commercial Canada - UE (CETA) contient les pires passages d'ACTA. La Commission européenne tente une fois encore de court-circuiter le processus démocratique et d'imposer une brutale répression des communications en ligne. Le Commissaire De Gucht ne peut pas ignorer la décision du Parlement européen sur ACTA. CETA doit être abandonné (ou les parties répressives issues d'ACTA retirées), ou il connaîtra le même sort qu'ACTA au Parlement.

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