[JournalInnovation] ACTA : Vers un accord en septembre

Le texte de l’accord commercial international sur la contrefaçon (ACTA) pourrait être finalisé lors d’une rencontre au Japon, le mois prochain. Critiqué tant sur le fond que sur la forme, le texte ne sera publié qu’avant sa signature.

[...] l’enjeu est d’« établir un cadre international pour les efforts dans la lutte contre la prolifération de la contrefaçon et du piratage, qui met en danger le commerce légal et le développement durable de l’économie mondiale »[...]

« La Chine et l’Inde, exclues des négociations, ainsi que la quasi-totalité des pays du « Sud », ont d’ailleurs remis en cause la légitimité d’ACTA » rappellent dans un communiqué commun Act Up et la Quadrature du Net.

http://www.innovationlejournal.com/spip.php?article5961