Un projet de loi veut permettre à la DGCCRF de saisir la justice pour ordonner le blocage d’un site commercialisant des produits interdits à la vente.
L’association La Quadrature du Net dénonce à travers ce projet de loi une “nouvelle tentative de filtrer le Net (…) dans la continuité de toutes les mesures de filtrage que le gouvernement a tenté de faire passer ces dernières années“. Elle rappelle que le gouvernement travaille en parallèle sur un projet de décret autorisant certains ministères à opérer des blocages ciblés de certains sites ou contenus sans recourir à la justice.
http://www.journaldunet.com/ebusiness/commerce/dgccrf-e-commerce-0711.shtml