[Journal du Net] Piratage : des eurodéputés veulent filtrer le Net

La commission des affaires juridiques du parlement européen vient d'adopter un rapport prônant le filtrage du Web et la riposte graduée pour lutter contre le piratage.

L'eurodéputé socialiste Manuel Medina Ortega favorable au filtrage d'Internet [...] préconise cependant d'aller plus loin dans la lutte contre le piratage sur Internet, esquissant, sans le nommer, les contours d'un système de filtrage des contenus. Il souhaite notamment encourager "l'utilisation de technologies d'identification et de reconnaissance des œuvres pour distinguer plus facilement les produits piraté des produits légaux."

[...]

... Le document "soutient la création dans les différents États membres d'autorités administratives chargées de veiller, sur saisine des ayants droit et avec une approche graduée, au respect du droit d'auteur sur Internet."

Ce rapport doit désormais être soumis au parlement européen ainsi qu'à la commission européenne. L'association La Quadrature du Net, qui dénonce un rapport "ridicule et bourré de mesures répressives", doute cependant qu'il puisse être adopté par l'ensemble des eurodéputés. Ces derniers avaient en effet, à l'automne 2008 adopté un amendement au "paquet télécoms" interdisant à une autorité administrative comme l'Hadopi de procéder aux coupures de connexions Internet (lire Piratage : Bruxelles adopte l'amendement anti-riposte graduée, du 23/10/2008).

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