[ITRManager] Non à la censure « conso » du Net !

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Par Félix Tréguer, chargé des affaires juridiques à La Quadrature du Net

Après le projet de décret visant à mettre en place une véritable censure administrative d’Internet, le gouvernement entend maintenant imposer l’extension du filtrage du Net au détour d’un projet de loi sur la protection des consommateurs. La Commission des Affaires économiques de l’Assemblée nationale […] doit absolument rejeter cette nouvelle tentative de contrôle du Net. […]

[…] alors que début juin, le rapporteur de l’ONU pour la liberté d’expression exprimait ses plus vives critiques à leur encontre ; alors que le projet de décret du gouvernement visant à étendre son pouvoir de censure sur Internet essuie de nombreuses critiques, le filtrage du Net fait son retour au Parlement au détour d’un projet de loi relatif à la protection des consommateurs.

La Quadrature du Net a envoyé une note sur les dangers du filtrage aux députés de la commission des affaires économiques […] pour les appeler à rejeter cette extension du filtrage à de nouveaux domaines, et leur rappeler le caractère totalement disproportionné de ces mesures […]

http://www.itrmanager.com/articles/121056/censure-conso-net-felix-treguer-charge-affaires-juridiques-quadrature-net.html