[ITespresso] Hadopi : un recours de FDN devant le Conseil d’Etat risque de bousculer le calendrier

French Data Network, du nom d'un opérateur alternatif (sous un statut d'association), a déposé un recours contre un décret Hadopi devant le Conseil d'État. Il dénonce un vice de procédure.

FDN vient donc porter un recours devant le Conseil d’état en s’appuyant sur une faille juridique initialement relevée par la Quadrature du net.

Le recours de la part de FDN pour vice de procédure a été déposé le jeudi 6 mai. S’il venait à être validé par le Conseil d’État, c’est toute la mécanique de la loi Hadopi qui serait remise en question. Rien que ça.

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