Soutenons La Quadrature du Net !

[IP Watch] Le Parlement européen rejette la proposition de coupure d’accès à Internet pour les pirates présumés

Dugie Standeford pour Intellectual Property Watch
Jeudi dernier, le Parlement européen a appelé les gouvernements à ne pas autoriser les coupures d’accès à Internet en cas de piratage portant atteinte à un droit d’auteur. L’objet du vote, un rapport d’initiative sur la promotion des industries culturelles en Europe rédigé par le député socialiste français Guy Bono, a suscité un débat très animé sur la responsabilité des fournisseurs d’accès à Internet en cas de violation du droit d’auteur sur le Net.

Bien que non contraignant, le résultat de ce vote pourrait contrarier les efforts de l’Union européenne et de certains États visant à adopter la solution de la « riposte graduée », a déclaré Philippe Aigrain de « La Quadrature du Net », une organisation à but non lucratif française ayant pour objectif de surveiller les projets gouvernementaux relatifs à la réglementation d’Internet.

Ce vote pourrait également pousser Mme Reding à revoir son approche, a confié M. Aigrain. La récente Communication sur la stratégie culturelle semblait annoncer une initiative européenne de type "riposte graduée". Poursuivre dans cette direction « témoignerait d’un mépris étonnant à l’égard du Parlement », a-t-il ajouté. Dans ces conditions, la riposte graduée pourrait bien être mort-née au niveau européen, a-t-il conclu.

Les parlementaires ont rejeté l’idée d’une riposte graduée pour lutter contre le piratage sur Internet, a confirmé Erik Josefsson, coordonnateur des affaires européennes pour l’organisation Electronic Frontier Foundation. Des alternatives sont en cours d’élaboration, comme l’octroi de licences volontaires et la création de nouveaux mécanismes de rémunération des détenteurs de contenu. Tout le monde fait preuve d’une grande créativité, sauf les principales associations de titulaires de droits, a-t-il déclaré.

Selon Monique Goyens, directrice du Bureau Européen des Unions de Consommateurs, le principe de riposte graduée « va à l’encontre de certains droit fondamentaux des consommateurs », notamment le droit de toute personne qui fait l’objet d’une accusation en matière pénale de bénéficier d’un procès équitable.

http://www.ip-watch.org/weblog/index.php?p=1009