Votée de manière relativement confidentielle au Sénat le 30 octobre 2008 en première lecture, le projet de loi Création et Internet, encore nommé Hadopi, bénéficie de la plus grande couverture médiatique sur les grands médias depuis qu'il est prévu qu'il soit débattue en séance publique devant l'Assemblée Nationale. Il faut cependant savoir que ce battage médiatique se fait très largement à charge, contre les internautes, suspectés de mettre en péril les finances de l'industrie audiovisuelle, et donc de la création intellectuelle en France, par des téléchargements illicites sur Internet.

Mais nous n'avons ni vu ni entendu dans ce concert "officiel" le point de vue des citoyens dont la liberté de circuler sur le Net va se trouver délibérément surveillée. La loi prévoit en effet que les internautes commettant des téléchargements illicites seront d'abord alertés par mail, pour voir ensuite leur accès à Internet coupé. Pour parvenir à ces fins, une instance surveillera les faits et gestes des internautes. Qui plus est, pour le moment, ce serait l'HADOPI (future haute autorité chargée d'appliquer la loi) qui déciderait qui est coupable pour le sanctionner, sans procédure judiciaire. La CNIL a eu beau alerter des dangers de cette loi à l'égard des libertés du citoyen, tout comme le Controleur européen à la protection des données personnelles (CEPD) et même le Parlement européen, le Gouvernement persiste.

La loi est aussi contestée dans son efficacité technique. Il est connu que les pirates les plus déterminés disposent déjà des outils pour rester anonymes sur le Net et ne pas se faire prendre. La loi permettrait donc surtout de surveiller le simple citoyen ?

Pour se donner une idée du vrai débat et voir les nombreux arguments en présence de part et d'autre, il importe donc, comme pour beaucoup d'autres sujets, de suivre les débats sur les sites internet qui font entendre la voix de la liberté du citoyen. Et ce débat est fort prolixe actuellement. Il ne fait d'ailleurs pas intervenir que de simples citoyens puisqu'on trouve des prises de position de partis politiques et de parlementaires nationaux et européens, certains favorables, d'autres opposés à cette législation.

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