La longue marche d’un amendement censé garantir droits et libertés des citoyens sur Internet, finalement passé à la trappe, illustre, encore une fois, le déficit de démocratie de l’Union européenne. L’histoire législative qui suit met en lumière la prégnance du pouvoir des États sur celui des élus européens.

Am Donnerstag hat der französische Verfassungsrat Internetsperren für Raubkopierer gebilligt. Nach dem sogenannten Hadopi-Gesetz können Richter illegales Herunterladen von Software, Musik oder Filmen mit einer Sperre des Internetanschlusses sanktionieren.

Jérémie Zimmermann ist Mitbegründer von La Quadrature, einer Bürgerrechtsorganisation, die gegen das Gesetz kämpft (eine Liste ihrer Geldgeber finden Sie hier).

Si c'est avéré, c'est une trahison politique. Mandatés de manière informelle, la rapporteur Catherine Trautmann et son collègue espagnol Alejo Vidal-Quadras auraient accepté contre leur mandat que le compromis proposé par la Commission, jugé inacceptable par la Quadrature du Net, serve de bases aux négociations futures sur l'amendement 138.

Le quotidien suédois Svenska Dagbladet révèle, dans son édition de lundi, que Camilla Lindberg, députée suédoise, a été contactée par l'ambassade de France à Stockholm pour évoquer sa position sur le "paquet télécom", un ensemble de mesures de régulation touchant notamment le Web et en cours de discussion à Bruxelles.

Pour la Quadrature du Net, le vote de la loi Hadopi 2 s'inscrit dans une logique de volonté conjointe de contrôle de l'internet de la part du gouvernement et des industries culturelles. Le collectif espère la censure du Conseil constitutionnel au nom des principes républicains de respect des droits de la défense, et de la liberté d'expression. [...]

Jugeant le projet de loi contre le piratage inutile , il invite les artistes à s'engager dans la voie d'une licence globale, à un mois du vote solennel du texte.

Vom Web 2.0 scheinen nur Facebook und Twitter übrig geblieben zu sein. Doch mit dem Prinzip des Mashups hinterließ der Boom sozialer Software ein Erbe, das als Grundlage für neues Wachstum im Netz dienen kann und Chancen für die Demokratie bietet. In den USA nehmen Bürgerrechtler das Transparenzversprechen Barack Obamas beim Wort und holen sich die Daten vom Staat. [...]

Videos statt Inhalte

Lors des Rencontres Mondiales du Logiciel Libre, une table ronde était organisée sur le thème "Neutralité du Net, liberté d'expression sur Internet". Parmi les intervenants figuraient le patron de FDN, le co-fondateur de la Quadrature du Net et des représentants de l'APRIL et de DéputésGodillots.

Aux Etats-Unis, les 7,2 milliards de dollars consacrés aux aides au développement du haut débit sur le territoire sont conditionnées au respect des règles de protection de la neutralité du net. Une précaution que ne prend pas le gouvernement français. [...]

Tout indique qu'un remaniement ministériel interviendra peu après l'intervention de Nicolas Sarkozy devant le Congrès, le 22juin. Christine Albanel, désavouée cette semaine, est sur le gril.

La ministre de la Culture, Christine Albanel, est entrée dans une zone de turbulences. Alors qu'elle avait fait de l'adoption du projet de loi Hadopi «une affaire personnelle», elle apparaît affaiblie après la censure partielle du Conseil constitutionnel.

«Une loi pour rien»

Christine Albanel est entrée dans une zone de turbulences. Alors qu’elle a fait de l’adoption du projet de loi Hadopi « une affaire personnelle », elle apparaît de facto affaiblie après la censure du Conseil constitutionnel.

Christine Albanel « devrait se poser des questions et en faire une affaire personnelle jusqu’au bout », confie à Bakchich le député de Haute-Savoie, Lionel Tardy - pourtant UMP - qui s’est toujours opposé à ce texte. [...]