[HumanRightsWatch] France : Le projet de loi antiterroriste constitue une menace pour les droits humains

Le projet de loi antiterroriste actuellement débattu par le parlement français aurait pour effet, s'il était adopté, de donner aux autorités des pouvoirs exagérément étendus et vagues qui porteraient atteinte au droit aux libertés de mouvement et d'expression, a déclaré Human Rights Watch aujourd'hui. Le projet de loi, proposé par le gouvernement français en juillet 2014 dans le cadre d'une procédure accélérée, a été adopté en septembre par l'Assemblée nationale et est maintenant examiné par le Sénat. […]

La loi permettrait également de considérer comme un crime « le fait de rechercher, de se procurer ou de fabriquer » des objets ou des substances pouvant être utilisés dans une « entreprise terroriste individuelle » et elle autoriserait le gouvernement à bloquer des sites internet considérés comme « incitant » au terrorisme ou « glorifiant » le terrorisme. […]

Dans une récente opinion sur ce projet de loi, la Commission nationale consultative des droits de l’Homme (CNCDH) a relevé qu'en pratique, la décision d'interdire à quelqu'un de quitter la France serait basée sur des « notes » rédigées par les agences de renseignement, qui seraient confidentielles et que la personne en question ne serait pas en mesure de contester. La commission a déploré « qu’une atteinte aussi grave à la liberté d’aller et de venir puisse reposer sur des appréciations exclusivement subjectives ». […]

http://www.hrw.org/fr/news/2014/10/10/france-le-projet-de-loi-antiterror...