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HADOPI 2 - Les « godillots » se moquent des libertés !

L'examen du projet de loi HADOPI 2 vient de commencer à l'Assemblée nationale. La discussion générale a donné l'impression d'un dialogue de sourds au cours duquel la majorité a, une nouvelle fois, multiplié des amalgames choquants et abusifs, en prenant soin d'éviter le fond du sujet. En dépit de la décision historique du Conseil constitutionnel du 10 juin 2009, la majorité s'acharne à mettre en place la répression massive de l'échange d'œuvres sur Internet en piétinant à nouveau les libertés individuelles.

L'examen du projet de loi HADOPI 2, qui a débuté ce matin, se déroulera à l'Assemblée nationale jusqu'au jeudi 24 juillet au soir. Un vote solennel aura lieu à la mi-septembre, ce qui devrait laisser le temps nécessaire à la préparation de la saisine du Conseil constitutionnel.

Le début de la discussion générale a été émaillé d'amalgames grossiers de la part de la ministre de la Justice, Michèle Alliot-Marie, du ministre de la Culture, Frédéric Mitterrand, et des députés de la majorité. Le partage d'œuvres culturelles sur Internet a tour à tour été assimilé au dopage sur le Tour de France, à la culture du chanvre, aux violences hooligan dans les stades, et aux traditionnelles infractions au code de la route.

Ces non-sens de la part des ministres en charge du texte démontrent une méconnaissance totale des réalités technologiques et sociales, et plus largement des enjeux fondamentaux de l'ère numérique. Au lieu d'une réflexion de fond, c'est toujours l'approche de l'HADOPI 1 qui est à l'œuvre : généralisation d'une justice expéditive, inversion de la charge de la preuve, et sanction disproportionnée attentatoire à la liberté d'expression.

Les députés ne peuvent désormais ignorer ces points, relevés par le Conseil constitutionnel dans sa décision consacrant le libre accès à Internet comme essentiel à la liberté d'expression. Le texte de loi fait l'objet d'une note d'analyse1 que La Quadrature leur a fait parvenir.

« Il est atterrant de voir que malgré le rappel à l'ordre cinglant infligé par le Conseil constitutionnel, ça n'est toujours pas l'intérêt général qui préside aux débats de l'HADOPI 2. Les questions de libertés individuelles sont écartées par la majorité qui s'entête et fonce sans relâche dans le même mur. Seule compte la volonté obsessionnelle de Nicolas Sarkozy de voir passer "sa loi". » conclut Jérémie Zimmermann, porte-parole de La Quadrature du Net.

  1. 1. http://www.laquadrature.net/files/LaQuadratureduNet_20090719_NoteHADOPI2...