[GénérationNT] Hadopi 2 : la décision du Conseil constitutionnel jeudi

La décision du Conseil constitutionnel sur le texte du projet de loi dit Hadopi 2 devrait être connue jeudi 22 octobre 2009. [...]

Trois semaines leur auront a priori suffi puisque notre confrère Numerama a repéré un tweet du député UMP Lionel Tardy ( qui avait voté contre Hadopi ), annonçant le rendu d'une décision ce jeudi 22 octobre aux alentours de 17 heures. Ce temps de réflexion raccourci ne peut pas être interprété comme le signe d'une décision forcément favorable pour le texte voulu par le gouvernement, car les Sages n'avaient eu besoin que de trois semaines pour censurer lourdement le Hadopi 1. [...]

Pour Hadopi 2, Lionel Tardy avait soulevé plusieurs points qui à ces yeux allaient provoquer une nouvelle censure des Sages. La semaine dernière, l'association La Quadrature du Net a publié les observations que le gouvernement a transmis au Conseil constitutionnel pour contrer les arguments des députés socialistes dans leur saisine.

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