[Generation-NT] Projet de loi Hadopi : nouvel appel au retrait | La Quadrature du Net

[Generation-NT] Projet de loi Hadopi : nouvel appel au retrait

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Il n'y a pas que la ministre de la Culture qui sait donner de la voix lorsqu'il s'agit d'évoquer la question de la riposte graduée telle que prévue dans " son " projet de loi qui passera en Conseil des ministres dans très exactement une semaine. Pédagogique pour Christine Albanel, ce volet de la loi Création et Internet pour elle, et un chapitre de la loi Hadopi* liberticide pour ses détracteurs parmi lesquels l'ISOC France. Chapitre français de l'Internet Society, l'ISOC demande tout simplement le retrait de la loi Hadopi.

Si Albanel voit dans la riposte graduée une alternative à une réponse pénale pour les actes de téléchargement illégal, c'est bien ce qui chagrine l'ISOC : " Avertissements et sanctions se succéderont pour faire comprendre leurs torts aux délinquants, sans pour autant les traîner devant les tribunaux ". L'ISO parle ainsi d'une " industrialisation de la répression en court-circuitant toutes les sécurités d'un vrai procès ".

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