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La Quadrature écrit aux nouveaux Commissaires européens

Hier, suite à l'audition des Commissaires le mois dernier, le Parlement européen a approuvé la nouvelle Commission européenne.

La nouvelle Commission, dirigée par José Manuel Barroso, a lancé des initiatives déterminantes pour le futur de la législation européenne relative à Internet (voir par exemple les commentaires de La Quadrature du Net sur la consultation EU 2020, sur la consultation i2010, la consultation "contenus créatifs en ligne" et la communication sur l'application des "droits de la propriété intellectuelle").

Dans ce contexte, la Quadrature du Net a envoyé une lettre aux Commissaires Neelie Kroes (Agenda numérique), Vivane Reding (Justice, Droits fondamentaux et Citoyenneté) et Michel Barnier (Marché intérieur et Services), qui se partageront la responsabilité des dossiers relatifs à Internet. La Quadrature les félicite pour leur nomination et les appelle à protéger et étendre les droits et libertés des utilisateurs d'Internet au travers d'une réglementation favorisant la société de la connaissance.

Le manifeste pour le domaine public

La Quadrature du Net est l'un des signataires du Manifeste pour le domaine public. Ce texte a été élaboré par les membres du réseau européen COMMUNIA pour le domaine public financé par la Commission européenne.

Victor Hugo - Droit d'auteur

« Le principe est double, ne l’oublions pas. Le livre, comme livre, appartient à l’auteur, mais comme pensée, il appartient -le mot n’est pas trop vaste- au genre humain. Toutes les intelligences y ont droit. Si l’un des deux droits, le droit de l’écrivain et le droit de l’esprit humain, devait être sacrifié, ce serait, certes, le droit de l’écrivain, car l’intérêt public est notre préoccupation unique, et tous, je le déclare, doivent passer avant nous. »

Le Parlement français fait la leçon au gouvernement

« Le gouvernement voulait traiter le piratage par la pédagogie ; il me semble que c'est le Parlement qui a fait de la pédagogie en rejetant ce texte. »

Patrick Bloche, député PS - Interview au Point, le 9 avril 2009.

Billy Bragg, porte parole de la Featured Artist Coalition

« Si nous suivons l'industrie musicale dans cette voie, nous ne ferions rien de plus que de prendre part à un effort protectionniste, c'est comme essayer de remettre le dentifrice dans le tube. »

Billy Bragg, porte parole de la Featured Artist Coalition.

Le Chapelier - 1791

« La plus sacrée, la plus légitime, la plus inattaquable, et, si je puis parler ainsi, la plus personnelle de toutes les propriétés, est l’ouvrage fruit de la pensée d’un écrivain ; c’est une propriété d’un genre tout différent des autres propriétés. Lorsqu’un auteur fait imprimer un ouvrage ou représenter une pièce, il les livre au public, qui s’en empare quand ils sont bons, qui les lit, qui les apprend, qui les répète, qui s’en pénètre et qui en fait sa propriété. »

Avènement de la pire des sociétés

« Ce n’est pas un débat anecdotique. Si on laisse faire, non seulement on verra s’installer en France un frein à la croissance la plus moderne, mais on préparera l’avènement de la pire des sociétés, qui cumulerait l’avidité impitoyable du capitalisme, et la surveillance totalitaire du communisme. »

Jacques Attali - Sur son blog, le 26 novembre 2007

Pedro Martínez, procureur au parquet de Madrid

« Nous pensons cependant que ce processus est imparable. De même que la bourgeoisie a signifié la fin de l'aristocratie, le nouveau paradigme finira par s'imposer, et les nouveaux inquisiteurs ne parviendront pas à l'arrêter. »

Pedro Martínez, procureur au parquet de Madrid - Dans une tribune du 5 mai 2008.

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Contre HADOPI : Le cinéma français aussi !

Il y a tout juste un mois, la Quadrature du net publiait son analyse du sondage de 01net sur le téléchargement. La conclusion sonnait comme une lapalissade d'une affligeante banalité pour toute personne ayant ouvert un navigateur au moins une fois dans sa vie : les internautes1 ne veulent bien évidement pas de la stupide, archaïque, inefficace, liberticide et inapplicable loi « Création et Internet ».

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