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[Freenews.fr] L’amendement 138 toujours au coeur des polémiques

[...] L’amendement surnommé anti-Hadopi rend théoriquement impossible toute coupure du net (l’un des points les plus importants du dispositif anti-piratage prévu par la France), selon le principe qu’ « aucune restriction aux droits et libertés fondamentales des utilisateurs finaux ne doit être prise sans décision préalable de l’autorité judiciaire ». Pour cette raison, après avoir été adopté, il a connu un historique parlementaire particulièrement tumultueux depuis plus d’un an, entre modifications, retraits, déclarations houleuses...

Dernièrement, la Quadrature du Net a tiré la sonnette d’alarme, constatant que l’amendement était remis en cause de manière assez violente au parlement. Pris dans des négociations complexes, le texte court le risque d’être vidé de sa substance par l’ajout d’exceptions rendant possible une coupure sous certains prétextes, "à la française".

Le site dénonce également certaines irrégularités dans le traitement de l’amendement. [...]

Les négociateurs Catherine Trautmann (en illustration ci-dessus) et Alejo Vidal-Quadras pourraient ainsi repartir d’une nouvelle base pour adapter l’amendement 138 ou l’épurer de certains points qui gênent aussi bien la France que les pays désireux de suivre le même modèle. La Quadrature dénonce de son côté un « profond manque de transparence et de crédibilité démocratique des institutions européennnes »...

http://www.freenews.fr/spip.php?article7203