L’Union européenne va saisir la justice au sujet de l’Accord international sur la contrefaçon (Acta). Ce texte est jugé liberticide par les internautes. De nombreuses manifestations l’ont dénoncé ces dernières semaines partout dans le monde.
Il s’agit d’un premier pas vers la victoire pour les manifestants anti-Acta du monde entier. Face à la pression populaire croissante, la Commission européenne a annoncé aujourd’hui qu’elle allait se tourner vers la Cour de justice européenne, pour savoir si cet accord international sur la contrefaçon (Acta) viole ou non les droits fondamentaux, comme le dénoncent ses détracteurs.
« Nous avons l’intention de demander à la plus haute Cour en Europe si Acta est d’une manière ou d’une autre incompatible avec les droits fondamentaux et les libertés fondamentales de l’Union européenne, comme la liberté d’expression, d’information, la protection des données et le droit de propriété intellectuelle », a déclaré le commissaire au Commerce, Karel De Gucht. […]
http://www.franceinfo.fr/societe/acta-l-ue-cede-face-a-la-polemique-et-saisit-la-justice-536369-2012-02-22