Un fournisseur d’accès a déposé un recours en annulation devant le Conseil d’Etat contre la loi Hadopi
L’opérateur associatif FDN (French Data Network), le plus ancien fournisseur d’accès internet en France, a déposé ce recours pour “vice de procédure“.
“C’est un gros loup“, a estimé le président de la Quadrature du Net, Jérémie Zimmermann, en précisant que “tout cela démontre que l’édifice Hadopi est bancal du début à la fin, jusqu’à la rédaction des décrets“.
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