La discussion du projet de Christine Albanel a commencé à l’Assemblée sur un ton beaucoup plus offensif qu’au Sénat.
La loi Création et Internet de Christine Albanel avait fait l’unanimité au Sénat. Les premiers débats à l’Assemblée nationale font montre au contraire de fortes réticences aussi bien dans la majorité que dans l’opposition. Le PS peine à trouver une ligne claire sur ce texte qu’il a voté au Sénat, alors que les députés PS ont déjà annoncé qu’ils s’y opposeraient. Pour comprendre l’enjeu, nous revenons aujourd’hui sur les cinq questions soulevées par le projet.

Les sanctions proposées sont-elles disproportionnées ?
« Réponse graduée », c’est le maître mot d’un projet de loi dont la mesure phare consiste à avertir graduellement les auteurs de téléchargements illégaux avant de mettre en place des sanctions, et de couper leur connexion. « La suspension de l’abonnement constitue une sanction disproportionnée », répond le socialiste Patrick Bloche. Un argument partagé par une partie de la majorité, puisque le groupe Nouveau Centre a déjà annoncé son intention de demander son remplacement par une amende.

Une atteinte à la vie privée ?
Le contrôle par une autorité indépendante, la Hadopi, des téléchargements des internautes est perçu par certains comme une atteinte à la vie privée de ces derniers. Le gouvernement répond que la Hadopi n’aura accès qu’aux données qui lui sont nécessaires et que la CNIL encadrera strictement leur utilisation. « On ne peut guère soutenir que l’envoi de messages pédagogiques à des internautes qui enfreignent la loi nous ferait basculer dans une sorte de dictature », assure Christine Albanel.

A qui profite la loi ?
Le projet de loi fait suite aux « accords de l’Elysée » signés en novembre 2007 par différents acteurs de la culture et des télécommunications. Des accords dont l’UMP entend respecter « l’esprit et la lettre ». L’opposition dénonce au contraire des accords passés entre professionnels, sans tenir compte du public. « Qui représentait les internautes ? » s’inquiète le socialiste Christian Paul. Le gouvernement affirme que la loi profite d’abord aux artistes et met en avant une pétition signée par 10.000 d’entre eux.

Le texte peut-il être efficace ?
C’est la grande question qui inquiète, y compris au sein de la majorité. Tout le monde s’accorde sur le constat que la loi de 2006 sur le même sujet est un échec. Parce qu’elle maintenait des sanctions inapplicables contre les pirates, elle est tombée en désuétude. C’est forte de cette expérience que Christine Albanel affirme avoir rédigé un texte « réaliste ». L’opposition affirme au contraire que c’est « un pari perdu d’avance », car les mécanismes de contrôle prévus sont « contournables ».

La projet est-il dépassé ?
A l’heure où se développe le streaming (la lecture en ligne de musique et de vidéos sans appropriation), qui est légal, la lutte contre le téléchargement est-elle encore la priorité ? Pour le Parti socialiste, « dans quelques mois (…) le téléchargement ne sera plus le mode le plus répandu pour avoir accès aux contenus », et la loi sera caduque. Christine Albanel se félicite, elle, du « foisonnement de ces modèles innovants » mais juge d’autant plus nécessaire la lutte contre le piratage.

http://www.francesoir.fr/politique/2009/03/13/internet-les-cinq-question...