[France Soir] Internet - Hadopi rejeté par l'Assemblée

L'Assemblée nationale a rejeté jeudi par un vote à main levée le projet de loi sur le piratage sur internet. [...]

Le texte mis au point mardi par une commission mixte paritaire (CMP) Assemblée-Sénat avait été auparavant adopté par le Sénat, où la gauche s'était abstenue. [...]

De sources parlementaires, on souligne que c'est la première fois qu'un texte de CMP est rejeté par l'une des deux assemblées.

http://www.francesoir.fr/politique/2009/04/09/internet-hadopi-rejete-par...