Plusieurs associations réclament la saisine du Conseil constitutionnel après l’adoption par les sénateurs de la Loi de programmation militaire. En cause, l’article 13 destiné à renforcer l’accès des services de renseignements intérieurs, de police et de gendarmerie aux données téléphoniques et informatiques, dans le cadre de la lutte contre le terrorisme et la criminalité organisée. Jeudi, sept associations ont réclamé la saisine du Conseil constitutionnel. […]
Pour Jérémie Zimmermann, le cofondateur de la Quadrature du Net, qui défend les libertés sur Internet, « on parle d’écoutes et de surveillance extrajudiciaires et c’est quelque chose d’extrêmement grave« . Selon lui, « on voit là se glisser le spectre d’une société de la surveillance globalisée« . […]
L’UMP de son côté a annoncé que les députés ne saisiraient pas le Conseil constitutionnel. Seuls les écologistes, le Front de gauche et une poignée d’élus UMP sont favorables à cette saisine qui nécessite auminimum les signatures de 60 députés ou de 60 sénateurs. […]
http://www.franceinfo.fr/politique/article-13-la-fronde-des-associations-se-poursuit-1246875-2013-12-12