[France 24] La loi contre le piratage rejetée à l'Assemblée nationale

Le projet de loi sanctionnant le téléchargement illégal sur Internet, qui était passé sans problème mardi en Commission mixte paritaire, a été rejeté contre toute attente, ce jeudi, par l’Assemblée nationale.
Les députés de la majorité, en sous effectif, se sont fait surprendre, jeudi à la dernière minute, par l’arrivée d’une délégation d’élus de gauche, juste avant un vote< à main levée qui aurait dû relever d'une simple formalité.
"C'est une défaite politique sur un texte sur lequel il [le président Sarkozy] s'était engagé personnellement", s’est félicité M. Bloche, député socialiste de Paris, à l’issue du vote à main levé remporté 21 voix contre 15 par l’opposition.

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"On savait dès mardi qu'il y avait un coup à jouer, car une partie de la droite ne voulait pas de ce texte. C'est pour cela qu'on n'a pas demandé de vote solennel, en se disant que l'on pouvait endormir tout le monde avec le vote à main levée", s’est félicité un proche du patron des députés socialistes, Jean-Marc Ayrault.

Mobilisés par SMS, une dizaine de députés socialistes ont convergé vers l’Assemblée et ont attendu, à l’abri des regards, avant de pénétrer dans l’hémicycle à quelques instants du vote.
Le dernier cas de ce genre remonte à 1983.

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