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Derniers communiqués de presse

Date Titre Thèmes
23 déc. 2013 Les droits culturels fondamentaux doivent être au cœur de la réforme du droit d'auteur en Europe ! communiqué, droit d'auteur, propositions, SOPA
19 déc. 2013 LPM promulguée : la dérive du politique vers la surveillance généralisée communiqué, général, Loi de programmation militaire (LPM), Surveillance, Vie privée - Données personnelles
17 déc. 2013 Le Parlement entérine une nouvelle censure du Net dans la loi relative à la consommation censure et filtrage du Net, communiqué, liberté d'expression
16 déc. 2013 Le sort de la neutralité du Net en Europe entre les mains d'une poignée d'eurodéputés ? Neelie Kroes, Catherine Trautmann, communiqué, neutralité du Net, Paquet Télécom de Kroes, Pilar del Castillo Vera
13 déc. 2013 Loi de programmation militaire : les Parlementaires doivent saisir le Conseil Constitutionnel communiqué, Loi de programmation militaire (LPM), Surveillance, Vie privée - Données personnelles
10 déc. 2013 Loi de programmation militaire : une grave atteinte aux libertés et aux droits fondamentaux entérinée au Parlement communiqué, Loi de programmation militaire (LPM), Surveillance, Vie privée - Données personnelles
09 déc. 2013 Les sénateurs vont-ils éviter la fin de l'État de droit en France ? communiqué, Loi de programmation militaire (LPM), Surveillance, Vie privée - Données personnelles
05 déc. 2013 Neutralité du Net : le Parlement européen doit amender la dangereuse proposition de Kroes Neelie Kroes, communiqué, neutralité du Net, Paquet Télécom de Kroes, Pilar del Castillo Vera
03 déc. 2013 Vers une surveillance généralisée d'Internet en France ? communiqué, Loi de programmation militaire (LPM), Surveillance, Vie privée - Données personnelles
29 nov. 2013 Lutte contre la prostitution : la censure privée d'Internet encouragée censure et filtrage du Net, communiqué, liberté d'expression, Najat Vallaud-Belkacem
28 nov. 2013 AlloStreaming : premier blocage judiciaire d'un site de streaming, bientôt la censure privée ? censure et filtrage du Net, communiqué, droit d'auteur, liberté d'expression, loi HADOPI
25 nov. 2013 Lutte contre le proxénétisme : l'inacceptable retour de la censure administrative du Net censure et filtrage du Net, communiqué, Directive services en ligne - LCEN, liberté d'expression, LOPPSI, Najat Vallaud-Belkacem
21 nov. 2013 Le Parlement européen va-t-il permettre la discrimination en ligne ou la neutralité du Net sans compromis ? Neelie Kroes, communiqué, neutralité du Net, Pilar del Castillo Vera
12 nov. 2013 TAFTA : Non aux négociations anti-démocratiques US-UE ! Karel De Gucht, communiqué, TAFTA / TTIP
31 oct. 2013 La résolution Castex sur la copie privée doit prendre en compte le partage ! Marielle Gallo, communiqué, droit d'auteur, loi HADOPI, Pierre Lescure, propositions