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[ElectronLibre] Acta : la Commission à l’abordage des pirates

En pleines négociations sur l’Acta, la formule liant « contrefaçon » et « piratage », initiée par la Commission européenne, tend à s’imposer dans les institutions européennes jusqu’au Parlement, par le rapport de l’eurodéputée sarkozyste Marielle Gallo. Dans un flou sémantique et légal complet, et sans preuve de l’impact économique du piratage, conservateurs et autorités européennes tentent d’intégrer la répression du téléchargement de fichiers dans la lutte contre la fraude. [...]

http://electronlibre.info/Acta-la-Commission-a-l-abordage,00665