Le cadre juridique de l’obligation de filtrage des contenus qui sera faite aux fournisseurs d’accès à Internet par la « loi Olivennes », renforcée par une retouche de la LCEN qui remet en cause leur régime de responsabilité, est au coeur d’un litige entre ayants droit et FAI, dans l’interprétation de l’accord signé à l’Elysée.
Les FAI ont-ils été mis au pied du mur lors de la signature de l’accord Olivennes ? Seront-ils contraints de mettre en oeuvre des dispositifs de filtrage des contenus par la loi HADOPI ? Ses dispositions vont-elles remettre en cause leur régime de responsabilité tel qu’il est défini dans la LCEN (Loi sur la confiance dans l’économie numérique) ?
De la directive européenne sur le Commerce électronique à l’accord Olivennes, en passant par le projet de loi HADOPI, il faut se plonger dans toute une série de textes rédigés dans un jargon juridique abscons pour s’en faire une idée. Ces textes disent tous peu ou prou la même chose à quelques nuances près, qui font parfois toute la différence.
http://www.electronlibre.info/Projet-de-loi-Olivennes-une,086