[ecrans.fr] Loppsi : l’étude d’impact

Le gouvernement a publié son étude d’impact du projet de loi sur la sécurité intérieure. Lecture détaillée du chapitre sur le blocage des sites Internet.

Une étude d’impact (pdf) accompagne désormais la Loppsi, le projet de loi sur la sécurité intérieure, présenté le 27 mai dernier, en conseil des ministres. Elle est décrite comme retraçant « les principaux éléments d’analyse qui ont guidé le Gouvernement dans l’élaboration » du projet de loi. Lecture commentée par Jean-Michel Planche, de Witbe, du chapitre relatif à l’article 4 sur la « protection des internautes contre les images et représentations de mineurs à caractère pornographique ». Et sur l’obligation pour les fournisseurs d’accès à Internet (FAI) de bloquer des sites.
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Dans le chapitre sur les solutions de filtrage, trois techniques sont présentées : filtrage par DNS, filtrage par adresse IP et filtrage hybride. Pourtant, aucune n’a aujourd’hui montré son efficacité, et sa compatibilité avec l’infrastructure du réseau français. Dans son étude, le FDI a totalement ignoré les critiques des experts et chercheurs en sécurité rapportées, en juin dernier, dans une note de Christophe Espern, co-fondateur de la Quadrature du Net. Ce dernier nous confiait alors, qu’à sa grande surprise, le ministère de l’intérieur « ne conteste pas » ces limites et risques mais explique qu’il s’agit avant tout « de lutter contre le sentiment d’insécurité ».
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(l’étude indépendante de Christophe Espern.)

http://www.ecrans.fr/Llopsi-l-etude-d-impact,7420.html