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[EcransFR] Les bibliothèques, pirates de la copie privée ?

Depuis la fin de l’année dernière, et suite au toilettage de la loi dite Lang de 1985, la copie privée n’est plus autorisée en France qu’à partir de sources « licites », c’est-à-dire acquises légalement (la loi demande même que cette origine légale soit prouvée). Une modification introduite suite à une décision du Conseil d’Etat datant de 2008, qui estime que « la rémunération pour copie privée a pour unique objet de compenser, pour les auteurs, artistes-interprètes et producteurs, la perte de revenus engendrée par l’usage qui est fait licitement et sans leur autorisation de copies d’œuvres fixées sur des phonogrammes ou des vidéogrammes à des fins strictement privées ». [...]

La disposition a depuis fait bondir la Quadrature du Net, mais elle fait aussi gamberger les bibliothécaires et conservateurs qui militent pour la libre circulation de la culture, qui en tirent aujourd’hui une conséquence indirecte plus qu’intéressante. [...]

http://www.ecrans.fr/Copie-privee-les-bibliotheques,13863.html