Le texte complémentaire à la loi Hadopi, promulguée vendredi dernier, devrait être présenté au Conseil d’Etat aujourd’hui ou demain. Pour un examen, le plus rapidement possible, au Parlement. [...]

« Le Conseil Constitutionnel nous a demandé d’être plus sévère indiquait encore Jean-François Copé, le président du groupe UMP à l’Assemblée, invité du 7/10 de Nicolas Demorand. C’est à dire que ça ne soit pas une autorité administrative, mais un juge judiciaire qui autorise la coupure. Nous on ne voulait pas aller si loin ». La question du journaliste : « Un juge est donc plus sévère qu’une administration ?, » restera sans réponse.

http://www.ecrans.fr/Hadopi-les-sanctions-au-Conseil-d,7493.html