Beaucoup d’ombres entourent encore le nouveau texte de la partie sanctions du projet de loi Création et Internet qui doit être présenté demain en conseil des ministres.

Comme on l’annonçait hier soir, le Conseil d’Etat a rendu son avis sur le nouveau texte qui doit compléter le volet sanctions de la loi Création et Internet promulguée il y a dix jours.

http://www.ecrans.fr/Hadopi-l-internaute-sera-incite-a,7546.html